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Comprendre la loi sur le renseignement

La loi sur le renseignement autorise les services de renseignement à utiliser certains moyens techniques d’accès à l’information. Nécessaire pour faire face à la menace terroriste, cette loi garantit aussi le respect des libertés publiques et de la vie privée. 

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Quel est l’arsenal juridique de la France contre le terrorisme ?

Pour  répondre aux nouvelles formes d'action terroriste, le Gouvernement a complété son arsenal juridique et renforcé les services judiciaires et de sécurité. 

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Comprendre la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Promulguée le 3 juin 2016, la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme améliore la détection et la prise en charge de la radicalisation. Elle rend également les procédures pénales plus efficaces. 

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Comment la France lutte-t-elle contre le financement du terrorisme ?

L'action de la France se déploie au niveau national autour de mesures légales et réglementaires, mais aussi au niveau international, avec l’ensemble de ses partenaires.

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Informations sur les passagers aériens : qu’est-ce que le PNR ?

Le PNR pour « Passenger Name Record » déployé fin 2016, est un système mis en place dont l'objectif est d'aider à retracer les déplacements des individus dangereux.

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Fiche S : à quoi sert-elle ? Qui est concerné ?

Outil de renseignement mis à la disposition des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, la fiche S permet de retracer les déplacements des personnes présentant un risque potentiel pour l’ordre public.